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Channel: Commentaires sur : Copie privée : véritable projet de loi ou simple palliatif ?
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Par : Projet de loi copie privée : le Sénat adopte de justesse le texte sans...

[...] Sénat a adopté le 19 décembre dernier le projet de loi sur la rémunération pour copie privée sans aucune modification. Lors des débats, le rapporteur de la commission de la culture du Sénat, [...]

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Par : JURIST4MEDIAS » Copie privée : menace de recours contre les nouveaux...

[...] nombreuses décisions de la commission ayant été invalidées par la juridiction administrative, processus qui avait d’ailleurs mené à la mise en place de la loi de 2011. En sera-t-il de même pour...

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Par : JURIST4MEDIAS » Projet de loi copie privée : les amendements votés par...

[...] du Ministre de la Culture et de la Communication concernant la rémunération pour copie privée (cf. notre article du 28 octobre 2011 sur ce projet de loi). À l’occasion de cette séance, de...

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